Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «région» vise une région mentionnée dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 222).
Décision 99-02-18, a. 2.
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