Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration et bénéficie des mêmes avantages que les employés salariés de l’Ordre. Le Conseil d’administration détermine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
Décision OPQ 2018-201, a. 5.
En vig.: 2018-06-21
5. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration et bénéficie des mêmes avantages que les employés salariés de l’Ordre. Le Conseil d’administration détermine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
Décision OPQ 2018-201, a. 5.
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