Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des psychologues du Québec convoque toute assemblée générale annuelle au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre de l’Ordre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique au moins 30 jours avant la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour ainsi que de toute autre information requise aux fins de l’assemblée.
Décision OPQ 2018-201, a. 1.
En vig.: 2018-06-21
1. Le secrétaire de l’Ordre des psychologues du Québec convoque toute assemblée générale annuelle au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre de l’Ordre à son domicile professionnel ou à son adresse de courrier électronique au moins 30 jours avant la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour ainsi que de toute autre information requise aux fins de l’assemblée.
Décision OPQ 2018-201, a. 1.
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