Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208 - Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. À la date de la constitution de l’Ordre, le secrétaire de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec en fonction au moment du retrait, devient le secrétaire de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec et ce, jusqu’à son renouvellement ou à son remplacement par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
D. 947-2010, a. 6.
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