Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208 - Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est constitué, par les présentes lettres patentes, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» ou de «Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec», composé des psychoéducateurs titulaires du permis de psychoéducateur au moment de leur retrait de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.
D. 947-2010, a. 1.
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