Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4.3
Versions de la disposition

Texte complet
4.3. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 60 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-200, a. 1.
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