C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

À jour au 21 juin 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 207.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a et f).

Décision 2011-06-10; Décision 2013-04-22, a. 1.

1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 1.

2. Le secrétaire de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 2.

3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-06-10, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.

Décision 2011-06-10, a. 4.

4.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou, encore, qui assistent à une activité ou à une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision 2013-04-22, a. 2; Décision OPQ 2018-200, a. 1.

4.2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2018-200, a. 1.

4.3. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 60 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.

Décision OPQ 2018-200, a. 1.

4.4. Le Conseil d’administration peut fixer une indemnité de transition pour le président s’il a accompli les devoirs de sa charge pendant au moins 2 mandats consécutifs. Le Conseil détermine si l’indemnité est payée en un seul versement ou répartie en versements mensuels.

L’indemnité est diminuée d’un montant égal aux revenus d’emploi, de service, d’entreprise ou de retraite que le président reçoit ou est en droit de recevoir.

Décision OPQ 2018-200, a. 1.

5. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2011-06-10, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 66).

Décision 2011-06-10, a. 6; Décision 2011-06-10, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2011-06-10, a. 7.

RÉFÉRENCES

Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282

Décision 2013-04-22, 2013 G.O. 2, 1793

Décision OPQ 2018-200, 2018 G.O. 2, 3724