C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Suite à la réception d’une recommandation, le Conseil d’administration décide, dans les meilleurs délais:

1°  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat;

2°  soit de reconnaître en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat et l’informer qu’il doit, pour obtenir l’équivalence, satisfaire aux conditions suivantes ou à l’une d’entre elles:

a)  réussir des cours de formation;

b)  compléter avec succès des stages de formation ou de perfectionnement;

3°  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation.

D. 357-2008, a. 11.