Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 20.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu lors d’une séance du Conseil d’administration tenue avant l’assemblée générale annuelle qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-266, a. 11.
En vig.: 2019-01-24
11. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, son élection a lieu lors d’une séance du Conseil d’administration tenue avant l’assemblée générale annuelle qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2018-266, a. 11.
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