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C-26, r. 195.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2017-150, a. 1.
En vig.: 2018-04-01
1. Tout membre de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision OPQ 2017-150, a. 1.
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