C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Région électorale                        Région
                                     administrative
1. Région de Montréal                        06
2. Région de Québec, de la
 Chaudière-Appalaches,
 du Bas-Saint-Laurent 
 et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine  01, 03, 11 et 12
3. Région de l’Estrie                        05
4. Région du Saguenay–
Lac-Saint-Jean, de la Côte-
Nord et du Nord-du-Québec                02, 09 et 10
5. Région de l’Outaouais et
de l’Abitibi-Témiscamingue                   07 et 08
6. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec                             04 et 17
7. Région de la Montérégie                   16
8. Région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière             13, 14 et 15        

Décision 98-11-26, a. 2; Décision 2010-12-16, a. 1.