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C-26, r. 159 - Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les délais dont le membre dispose pour remédier au défaut indiqué dans l’avis prévu à l’article 10 sont les suivants:
a)  60 jours suivant la réception de l’avis pour se conformer aux exigences de formation continue prévues à l’article 2;
b)  30 jours suivant la réception de l’avis pour produire sa déclaration de formation continue ou pour fournir toutes pièces justificatives conformément aux exigences prévues à l’article 9.
Décision 2007-02-28, a. 11; Décision 2015-01-30, a. 1.
11. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final, par courrier recommandé, à tout membre qui n’a pas donné suite à un avis prévu à l’article 10 dans les délais prescrits.
Décision 2007-02-28, a. 11.
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