Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 134 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions:
a)  la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean-Côte-Nord;
b)  la région de La Capitale-Nationale-Bas-Saint-Laurent–Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine;
c)  la région de La Mauricie;
d)  la région de l’Estrie;
e)  la région de Montréal;
f)  la région de l’Outaouais-Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 98, a. 1; D. 378-87, a. 1.
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