C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 9 Versions de la disposition

2018-09-13

9. Au moins 55 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque évaluateur agréé qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin;

2°  la description des postes en élection;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les critères d’éligibilité;

5°  le bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, le secrétaire transmet ces documents à chacun d’eux.

Décision OPQ 2018-229, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

9. Au moins 55 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque évaluateur agréé qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin;

2°  la description des postes en élection;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les critères d’éligibilité;

5°  le bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, le secrétaire transmet ces documents à chacun d’eux.

Décision OPQ 2018-229, a. 9.