C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 21 Versions de la disposition

2018-09-13

21. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  l’administrateur élu propose sa candidature séance tenante et expose brièvement ses objectifs. La candidature d’un administrateur élu absent est recevable pourvu qu’il en ait notifié par écrit le secrétaire préalablement à l’ouverture de la séance;

2°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la réunion un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

3°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.

Décision OPQ 2018-229, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

21. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  l’administrateur élu propose sa candidature séance tenante et expose brièvement ses objectifs. La candidature d’un administrateur élu absent est recevable pourvu qu’il en ait notifié par écrit le secrétaire préalablement à l’ouverture de la séance;

2°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la réunion un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

3°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.

Décision OPQ 2018-229, a. 21.