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Décisions des tribunaux
C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Article 10
Versions de la disposition
10. Pour se porter candidat, un évaluateur agréé doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 12 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient:
1° une photographie récente;
2° un curriculum vitae d’au plus une page;
3° une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.
Le bulletin de présentation d’un candidat peut contenir une déclaration de candidature d’au plus 400 mots.
Le bulletin de présentation d’un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est signé par 10 évaluateurs agréés.
Le bulletin de présentation d’un candidat à tout autre poste d’administrateur est signé par 5 évaluateurs agréés.
En vig.: 2018-09-13
10. Pour se porter candidat, un évaluateur agréé doit transmettre au secrétaire, au plus tard à 12 h le 40e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation qui contient:
1° une photographie récente;
2° un curriculum vitae d’au plus une page;
3° une déclaration du candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.
Le bulletin de présentation d’un candidat peut contenir une déclaration de candidature d’au plus 400 mots.
Le bulletin de présentation d’un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est signé par 10 évaluateurs agréés.
Le bulletin de présentation d’un candidat à tout autre poste d’administrateur est signé par 5 évaluateurs agréés.
