Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration pour assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-229, a. 1.
En vig.: 2018-09-13
1. Le secrétaire de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil d’administration pour assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision OPQ 2018-229, a. 1.
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