Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 119 - Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (D. 1867-92, 92-12-16).
Décision 99-01-20, a. 2.
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