Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
Article 4
Versions de la disposition
4. Les chemins publics décrits aux sections II à II.3 sont illustrés dans des cartes présentées à l’annexe 1. Ces cartes sont identifiées de la manière suivante: «numéro d’article»-«numéro de paragraphe»-«numéro de sous-paragraphe»-«numéro de sous-paragraphe» de la description du chemin public illustré.
En cas de conflit entre une carte et une description, cette dernière prévaut.
4. Les chemins publics décrits à la section II sont illustrés dans des cartes présentées à l’annexe 1. Ces cartes sont identifiées de la manière suivante: «numéro d’article»-«numéro de paragraphe» de la description du chemin public illustré.
En cas de conflit entre une carte et une description, cette dernière prévaut.
