C-24.2, r. 6.01 - Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection

À jour au 4 septembre 2014

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-24.2, r. 6.01

Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles

Code de la sécurité routière

(chapitre C-24.2, a. 634.3).

SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. Pour l’application du présent arrêté, on entend par:

«Chemin public à chaussées séparées»: chemin public comportant au moins 2 chaussées séparées par un terre-plein ou par un séparateur et affectées à des sens de circulation opposés;

«Demi-tour»: Chaussée à sens unique aménagée dans un terre-plein permettant exclusivement les manoeuvres de demi-tour entre les chaussées séparées d’un chemin public affectées à des sens de circulation opposés.

A.M. 2014-11, a. 1.

2. Dans le cas où le chemin public décrit est, en tout ou en partie, un chemin public à chaussées séparées:

1°  l’emplacement du début et de la fin de ce chemin peut être différent en fonction du sens de sa circulation;

2°  la partie décrite de ce chemin est celle dont le sens de la circulation est vers l’est ou vers le sud;

3°  il est nécessaire d’inverser la description afin de circonscrire l’autre partie de ce chemin, celle dont le sens de la circulation est en direction ouest ou nord;

4°  lorsque la partie décrite de ce chemin débute à un demi-tour, l’autre partie se termine à ce demi-tour et, inversement, lorsque la partie décrite de ce chemin se termine à un demi-tour, l’autre partie débute à ce demi-tour;

5°  lorsqu’une partie de ce chemin débute ou se termine à un demi-tour, celle-ci débute dès que le revêtement de ce chemin touche celui du demi-tour ou se termine lorsque le revêtement de ce chemin ne touche plus à celui du demi-tour.

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite débutant à un demi-tour et l’autre partie se terminant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

Partie décrite se terminant à un demi-tour et l’autre partie débutant à ce demi-tour

A.M. 2014-11, a. 2.

3. Sauf indication contraire, font partie des chemins publics décrits à la section II les intersections de ceux-ci avec les chemins publics qui les délimitent. Toutefois, ces intersections ne comprennent pas, le cas échéant, les voies déviées par les îlots déviateurs.

A.M. 2014-11, a. 3.

4. Les chemins publics décrits à la section II sont illustrés dans des cartes présentées à l’annexe 1. Ces cartes sont identifiées de la manière suivante: «numéro d’article»-«numéro de paragraphe» de la description du chemin public illustré.

En cas de conflit entre une carte et une description, cette dernière prévaut.

A.M. 2014-11, a. 4.

SECTION II CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES

5. Des cinémomètres photographiques mobiles peuvent être utilisés pour contrôler le respect des limites de vitesse sur les chemins publics suivants:

En vig.: 2014-10-01

1°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Isidore (26063), la partie de la route du Vieux-Moulin qui s’étend de son intersection avec les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 73 en direction nord, dénommée autoroute Robert-Cliche, jusqu’à celle avec la rue des Harfangs;

2°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jacques (63013), de la Paroisse de Saint-Liguori (63065) et de la Municipalité de Crabtree (61013), la partie de la route 158 qui s’étend de son intersection avec la route 341, dénommée rue Saint-Jacques, située dans la Municipalité de Saint-Jacques, jusqu’à son croisement le plus à l’est avec la limite municipale séparant les municipalités de Saint-Jacques et de Crabtree;

En vig.: 2014-10-01

3°  sur le territoire de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps (21005), la partie de la route 138, dénommée boulevard 138, qui s’étend de son intersection avec la rue Leclerc jusqu’à celle la plus à l’est avec l’avenue Royale;

En vig.: 2014-10-01

4°  sur le territoire de la Paroisse de L’Épiphanie (60040) et de la Ville de L’Épiphanie (60035), la partie de la route 341 qui s’étend de la limite municipale séparant la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan (63035) et la Paroisse de L’Épiphanie jusqu’à son intersection avec la rue Payette, située dans la Paroisse de L’Épiphanie;

5°  sur le territoire de la Ville de Beauceville (27028), la partie de la route 173, dénommée, selon l’endroit, route du Président-Kennedy ou boulevard Renault, qui s’étend de son intersection avec la route du Golf jusqu’à la limite municipale séparant la Ville de Beauceville et la Paroisse Notre-Dame-des-Pins (29120);

6°  sur le territoire de la Ville de Marieville (55048), la route 112;

7°  sur le territoire de la Ville de Montréal (66023), la partie de la rue Notre-Dame Est qui s’étend de son intersection avec l’avenue De Lorimier jusqu’à celle avec l’avenue Gonthier;

En vig.: 2014-10-01

8°  sur le territoire des villes de Sainte-Anne-de-Beaupré (21030) et de Beaupré (21025), la partie de la route 138, dénommée boulevard Sainte-Anne, qui s’étend du début du demi-tour, situé dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré, jusqu’à son intersection avec la rue Beauregard, située dans la Ville de Beaupré;

En vig.: 2014-10-01

9°  sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (22005), la partie de la route 367, dénommée route de Fossambault, qui s’étend de son intersection avec la rue du Levant jusqu’à la limite municipale séparant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (23072);

En vig.: 2014-10-01

10°  sur le territoire de la Ville de Saint-Lazare (71105), la partie de la route 340, dénommée route de la Cité-des-Jeunes, qui s’étend de son intersection avec le chemin Legault jusqu’à celle avec la montée Labossière;

En vig.: 2014-10-01

11°  sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion (71083), la partie de la route 340, dénommée boulevard de la Cité-des-Jeunes, qui s’étend de son intersection avec le chemin de la Petite-Rivière jusqu’à celle avec le boulevard de la Gare et les bretelles d’entrée et de sortie de l’autoroute 30 en direction ouest.

A.M. 2014-11, a. 5.

SECTION III DISPOSITIONS FINALES

6. L’Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles (chapitre C-24.2, r. 12) est abrogé.

A.M. 2014-11, a. 6.

7. (Omis).

A.M. 2014-11, a. 7.

Annexe 1

(cf. a. 5 et 6)

CARTE 5-1

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE, LA PARTIE DE LA ROUTE DU VIEUX-MOULIN QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 73 EN DIRECTION NORD JUSQU’À CELLE AVEC LA RUE DES HARFANGS

CARTE 5-2

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES, DE LA PAROISSE DE SAINT-LIGUORI ET DE LA MUNICIPALITÉ DE CRABTREE, LA PARTIE DE LA ROUTE 158 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE 341 JUSQU’À SON CROISEMENT LE PLUS À L’EST AVEC LA LIMITE MUNICIPALE SÉPARANT LES MUNICIPALITÉS DE SAINT-JACQUES ET DE CRABTREE

CARTE 5-3

SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE LECLERC JUSQU’À CELLE LA PLUS À L’EST AVEC L’AVENUE ROYALE

CARTE 5-4

SUR LE TERRITOIRE DE LA PAROISSE DE L’ÉPIPHANIE ET DE LA VILLE DE L’ÉPIPHANIE, LA PARTIE DE LA ROUTE 341 QUI S’ÉTEND DE LA LIMITE MUNICIPALE SÉPARANT LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN ET LA PAROISSE DE L’ÉPIPHANIE JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE PAYETTE

CARTE 5-5

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BEAUCEVILLE, LA PARTIE DE LA ROUTE 173 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE DU GOLF JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE SÉPARANT LA VILLE DE BEAUCEVILLE ET LA PAROISSE NOTRE-DAME-DES-PINS

CARTE 5-6

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARIEVILLE, LA ROUTE 112

CARTE 5-7

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL, LA PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME EST QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC L’AVENUE DE LORIMIER JUSQU’À CELLE AVEC L’AVENUE GONTHIER

CARTE 5-8

SUR LE TERRITOIRE DES VILLES DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ ET DE BEAUPRÉ, LA PARTIE DE LA ROUTE 138 QUI S’ÉTEND DU DÉBUT DU DEMI-TOUR JUSQU’À SON INTERSECTION AVEC LA RUE BEAUREGARD

CARTE 5-9

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER, LA PARTIE DE LA ROUTE 367 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LA RUE DU LEVANT JUSQU’À LA LIMITE MUNICIPALE SÉPARANT LA VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER ET LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

CARTE 5-10

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LAZARE, LA PARTIE DE LA ROUTE 340 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN LEGAULT JUSQU’À CELLE AVEC LA MONTÉE LABOSSIÈRE

CARTE 5-11

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION, LA PARTIE DE LA ROUTE 340 QUI S’ÉTEND DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DE LA PETITE-RIVIÈRE JUSQU’À CELLE AVEC LE BOULEVARD DE LA GARE ET LES BRETELLES D’ENTRÉE ET DE SORTIE DE L’AUTOROUTE 30 EN DIRECTION OUEST

A.M. 2014-11, Ann. 1.

RÉFÉRENCES

A.M. 2014-11, 2014 G.O 2, 2985