Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Un véhicule automobile d’une masse nette de plus de 3 000 kg, de type camion, à l’exception d’une dépanneuse, qui tire une remorque ou une semi-remorque munie d’une citerne qui y est fixée en permanence et qui n’est pas le réservoir de carburant servant à des pièces d’équipement de la remorque ou de la semi-remorque, peut être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants.
Ces feux jaunes peuvent être utilisés uniquement lors des manoeuvres du véhicule inhérentes au chargement et au déchargement sur l’accotement et lors du chargement et du déchargement sur l’accotement.
D. 1701-89, a. 2.
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