C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Ce véhicule doit être muni à l’avant de 2 feux de changement de direction jaunes, un de chaque côté de l’axe vertical à la même hauteur et à une distance horizontale minimale de 400 mm l’un de l’autre. La hauteur de ces feux, à partir du sol, doit être de 380 à 2 110 mm. (Abrogé implicitement, 2008, chapitre 14, a. 85)

D. 867-87, a. 13.