Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 49 - Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 2)
CERTIFICAT
VÉHICULE D’URGENCE
Certificat
véhicule d’urgence
Nom du proprétaire Marque du véhicule Modèle Année
Nom de l’organisme N° d’immatriculation
N° Rue App. La Régie reconnaît par la présente le véhicule ci-haut identifié comme véhicule d’urgence
La Régie
Municipalité Code postal
