Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à double plate-forme identifiées à l’annexe I.1, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément aux articles 4 ou 5.
A.M. 90-05-22, a. 3; A.M. 2008-02, a. 3.
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