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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
Article 15.3
Versions de la disposition
15.3. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1° faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2° faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3° prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
L’utilisateur peut également procéder à cette pesée selon les instructions du fabricant.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
15.3. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1° faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2° faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3° prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
