Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
Article 14
Versions de la disposition
14. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1° faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2° faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3° prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
