Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre des Transports approuve les appareils suivants:
1°  (paragraphe abrogé);
1.1°  les balances à double plate-forme énumérées à l’annexe I.1;
2°  les balances à longue plate-forme énumérées à l’annexe II;
3°  les balances à multiples plates-formes énumérées à l’annexe III;
4°  les pèse-roues énumérés à l’annexe IV;
5°  les pèse-roues énumérés à l’annexe V.
Le ministre des Transports approuve également les balances qui peuvent être utilisées pour la pesée commerciale des camions conformément à un certificat délivré par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6).
A.M. 90-05-22, a. 1; A.M. 93-12-13, a. 1; A.M. 95-03-14, a. 1; A.M. 2008-02, a. 1.
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