C-24.2, r. 39.1 - Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. La Société de l’assurance automobile du Québec est autorisée, pour une durée de 3 ans, à mettre en oeuvre le Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus pour les fins suivantes:

1°  recueillir de l’information relative au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus et sur ses effets, notamment sur l’intensité lumineuse des phares et des feux de l’autobus ou du minibus;

2°  expérimenter des solutions, par l’élaboration de règles de circulation et l’étude de normes applicables aux phares et aux feux, destinées à assurer une vision adéquate du conducteur ainsi que la visibilité de l’autobus ou du minibus.

A.M. 2011-12, a. 1.