Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’article 519.8.1 et des articles 519.9 à 519.12 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ne s’appliquent pas aux conducteurs d’un véhicule touristique.
Les dispositions du Code de la sécurité routière qui concernent les ceintures de sécurité ne s’appliquent pas aux conducteurs et aux passagers des véhicules touristiques.
A.M. 2019-11, a. 23.
En vig.: 2019-07-03
23. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l’article 519.8.1 et des articles 519.9 à 519.12 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ne s’appliquent pas aux conducteurs d’un véhicule touristique.
Les dispositions du Code de la sécurité routière qui concernent les ceintures de sécurité ne s’appliquent pas aux conducteurs et aux passagers des véhicules touristiques.
A.M. 2019-11, a. 23.
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