Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le promoteur est tenu de s’assurer que le conducteur répond aux exigences des paragraphes 1 et 2 de l’article 18 et qu’il effectue la vérification prévue à l’article 19.
A.M. 2019-11, a. 15.
En vig.: 2019-07-03
15. Le promoteur est tenu de s’assurer que le conducteur répond aux exigences des paragraphes 1 et 2 de l’article 18 et qu’il effectue la vérification prévue à l’article 19.
A.M. 2019-11, a. 15.
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