Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 136
Versions de la disposition
136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s’allumer avec l’intensité prévue par le fabricant lorsque l’interrupteur du circuit électrique est actionné.
En vig.: 2024-08-07
Malgré le premier alinéa, les phares, feux et réflecteurs d’un véhicule routier de type militaire n’ont pas à être conformes aux normes du fabricant. Cependant, ils doivent être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada prévues par la Loi sur la sécurité automobile (L.C. 1993, c. 16) applicables à la date de fabrication de ce véhicule ou à la norme J759 de la SAE International. Dans ce dernier cas, les phares et les feux doivent s’allumer avec l’intensité prévue par leur fabricant.136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s’allumer avec l’intensité prévue par le fabricant lorsque l’interrupteur du circuit électrique est actionné.
