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C-24.2, r. 23 - Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions du Code et de ses règlements s’appliquent de la manière prévue à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique apparaissant en annexe.
D. 860-2003, a. 2.
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