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Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Les portefeuilles spécialisés sont des caisses communes dans lesquelles peuvent investir les fonds de la Caisse.
Les portefeuilles spécialisés contiennent un ou plusieurs titres et peuvent regrouper des titres, valeurs, actifs, placements, instruments ou contrats de nature financière que la Caisse est autorisée à détenir en vertu de la Loi.
L’offre de portefeuilles spécialisés est diversifiée en fonction des caractéristiques des actifs qu’ils détiennent, de leur profil rendement-risque et des modalités de leur politique d’investissement.
La Caisse peut notamment offrir les catégories d’actifs ou d’instruments financiers suivants par l’entremise de portefeuilles spécialisés:
1° des actifs immobiliers;
2° des actions, unités, parts, titres convertibles en actions ou autres titres de participation dans des sociétés, des fonds ou des fiducies cotés ou non cotés;
3° des hypothèques et autres titres de créances;
4° des obligations et autres titres à revenus fixes de marché monétaire;
5° des instruments financiers, incluant des instruments financiers dérivés et bons ou autres droits de souscription;
6° des actifs liés à l’infrastructure.
En vig.: 2019-01-03
23. Les portefeuilles spécialisés sont des caisses communes dans lesquelles peuvent investir les fonds de la Caisse.
Les portefeuilles spécialisés contiennent un ou plusieurs titres et peuvent regrouper des titres, valeurs, actifs, placements, instruments ou contrats de nature financière que la Caisse est autorisée à détenir en vertu de la Loi.
L’offre de portefeuilles spécialisés est diversifiée en fonction des caractéristiques des actifs qu’ils détiennent, de leur profil rendement-risque et des modalités de leur politique d’investissement.
La Caisse peut notamment offrir les catégories d’actifs ou d’instruments financiers suivants par l’entremise de portefeuilles spécialisés:
1° des actifs immobiliers;
2° des actions, unités, parts, titres convertibles en actions ou autres titres de participation dans des sociétés, des fonds ou des fiducies cotés ou non cotés;
3° des hypothèques et autres titres de créances;
4° des obligations et autres titres à revenus fixes de marché monétaire;
5° des instruments financiers, incluant des instruments financiers dérivés et bons ou autres droits de souscription;
6° des actifs liés à l’infrastructure.
