Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le premier et le deuxième vice-président assistent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils exercent, en outre les fonctions du président en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci.
Décision 95-03-02, a. 20.
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