Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement.
Lorsque, suivant l’article 7, le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
D. 2294-82, a. 5.
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