Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 14 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le chiropraticien doit mettre à la vue du public dans le lieu mentionné à l’article 10 une copie du Code de déontologie des chiropraticiens (chapitre C-16, r. 5) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 11). Il doit également inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse de l’Ordre.
D. 2294-82, a. 12.
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