Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 12 - Règlement sur la publicité des chiropraticiens

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les enseignes autorisées en vertu de la présente section peuvent mesurer au plus 54 dm2.
Toutefois, lorsque plusieurs chiropraticiens exercent leur profession à l’intérieur d’un même établissement, ils peuvent joindre leur publicité à l’intérieur d’une même enseigne; la surface permise de cette enseigne peut alors mesurer 108 dm2.
Les enseignes prévues à la présente section peuvent être de luminosité stable.
D. 1533-83, a. 12.
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