B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 52 Versions de la disposition

2024-02-10

52. Tout propriétaire ou gardien d’un équidé doit se conformer aux règles généralement reconnues que représentent les exigences contenues dans le «Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés», publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, à l’exception de celles relatives à la tenue de registres et aux reçus des traitements administrés, de celles relatives à la mise en place d’un programme antiparasitaire et de celles relatives à l’élaboration d’un plan écrit de biosécurité et de gestion des maladies.

Ce code est toutefois adapté en y ajoutant l’exigence voulant que, dans le lieu de confinement d’un équidé, le substrat servant de litière doit être en quantité suffisante pour absorber l’urine et encourager l’animal à se coucher.

D. 1445-2022, a. 52.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

52. Tout propriétaire ou gardien d’un équidé doit se conformer aux règles généralement reconnues que représentent les exigences contenues dans le «Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés», publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, à l’exception de celles relatives à la tenue de registres et aux reçus des traitements administrés, de celles relatives à la mise en place d’un programme antiparasitaire et de celles relatives à l’élaboration d’un plan écrit de biosécurité et de gestion des maladies.

Ce code est toutefois adapté en y ajoutant l’exigence voulant que, dans le lieu de confinement d’un équidé, le substrat servant de litière doit être en quantité suffisante pour absorber l’urine et encourager l’animal à se coucher.

D. 1445-2022, a. 52.