B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 42 Versions de la disposition

2024-02-10

42. Le lieu de garde principal d’un cochon d’Inde, d’un lapin ou d’un furet doit contenir des cachettes qui:

1°  sont en nombre suffisant compte tenu du nombre d’animaux hébergés et permettent aux animaux qui s’y trouvent de se cacher simultanément;

2°  sont aménagées de manière à ce que les animaux ne puissent y rester coincés et à demeurer accessibles.

D. 1445-2022, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-10

42. Le lieu de garde principal d’un cochon d’Inde, d’un lapin ou d’un furet doit contenir des cachettes qui:

1°  sont en nombre suffisant compte tenu du nombre d’animaux hébergés et permettent aux animaux qui s’y trouvent de se cacher simultanément;

2°  sont aménagées de manière à ce que les animaux ne puissent y rester coincés et à demeurer accessibles.

D. 1445-2022, a. 42.