Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 26
Versions de la disposition
26. Un chat gardé principalement à l’intérieur doit avoir accès à un bac à litière:
1° qui contient du substrat en quantité suffisante permettant d’enterrer ses déjections et d’empêcher l’apparition de mauvaises odeurs excessives;
2° adapté afin que le chat puisse y exécuter ses comportements d’élimination normaux tels que gratter, creuser, s’accroupir, se retourner, enterrer et couvrir;
3° d’une hauteur permettant au chat d’y entrer et d’en sortir facilement et bien adaptée à ses impératifs biologiques.
En vig.: 2024-02-10
26. Un chat gardé principalement à l’intérieur doit avoir accès à un bac à litière:
1° qui contient du substrat en quantité suffisante permettant d’enterrer ses déjections et d’empêcher l’apparition de mauvaises odeurs excessives;
2° adapté afin que le chat puisse y exécuter ses comportements d’élimination normaux tels que gratter, creuser, s’accroupir, se retourner, enterrer et couvrir;
3° d’une hauteur permettant au chat d’y entrer et d’en sortir facilement et bien adaptée à ses impératifs biologiques.
