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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 18
Versions de la disposition
18. Le cadavre d’un animal doit être retiré, sans délai, de l’environnement immédiat des autres animaux, de façon à éviter les contacts physiques, visuels ou olfactifs entre ceux-ci et le cadavre.
En vig.: 2024-02-10
18. Le cadavre d’un animal doit être retiré, sans délai, de l’environnement immédiat des autres animaux, de façon à éviter les contacts physiques, visuels ou olfactifs entre ceux-ci et le cadavre.
