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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 13
Versions de la disposition
13. La température et le taux d’humidité à l’intérieur du lieu de garde doivent être maintenus à un niveau répondant aux impératifs biologiques de l’animal qui s’y trouve. Le taux d’humidité doit se situer entre 30% et 70%.
L’animal, autre que celui ayant des impératifs biologiques particuliers, ne doit pas être laissé dans un lieu clos, y compris un véhicule, ou dans un équipement clos sans avoir un moyen efficace de se soustraire de la chaleur lorsque la température à l’intérieur de ce lieu ou de cet équipement excède 27 °C pour les chats, les chiens, les lapins, les cochons d’Inde et les cochons de compagnie ou 29 °C pour les furets. L’ouverture des fenêtres du véhicule n’est pas considérée comme un moyen efficace de se soustraire de la chaleur.
En vig.: 2024-02-10
13. La température et le taux d’humidité à l’intérieur du lieu de garde doivent être maintenus à un niveau répondant aux impératifs biologiques de l’animal qui s’y trouve. Le taux d’humidité doit se situer entre 30% et 70%.
L’animal, autre que celui ayant des impératifs biologiques particuliers, ne doit pas être laissé dans un lieu clos, y compris un véhicule, ou dans un équipement clos sans avoir un moyen efficace de se soustraire de la chaleur lorsque la température à l’intérieur de ce lieu ou de cet équipement excède 27 °C pour les chats, les chiens, les lapins, les cochons d’Inde et les cochons de compagnie ou 29 °C pour les furets. L’ouverture des fenêtres du véhicule n’est pas considérée comme un moyen efficace de se soustraire de la chaleur.
