Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. En plus des éléments prévus aux articles 72 et 73, l’inspection externe d’un appareil sous pression soumis à un contrôle du taux de corrosion doit comprendre:
1°  la vérification de la surface d’au moins une partie découverte du revêtement de l’appareil;
2°  la détermination de l’épaisseur des parois et sa comparaison avec les résultats obtenus lors d’inspections externes antérieures.
D. 89-2018, a. 76.
En vig.: 2018-03-08
76. En plus des éléments prévus aux articles 72 et 73, l’inspection externe d’un appareil sous pression soumis à un contrôle du taux de corrosion doit comprendre:
1°  la vérification de la surface d’au moins une partie découverte du revêtement de l’appareil;
2°  la détermination de l’épaisseur des parois et sa comparaison avec les résultats obtenus lors d’inspections externes antérieures.
D. 89-2018, a. 76.
© Gouvernement du Québec