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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 9.10
Versions de la disposition

Texte complet
9.10. Malgré l’article 9.09, l’entrepreneur ou le constructeur propriétaire peut commencer les travaux de modification d’un jeu ou d’un manège requis suite à l’émission d’un bulletin par le fabricant, s’il a en sa possession les instructions, les dessins et les procédures d’essais du fabricant concernant ces travaux.
D. 364-2012, a. 1.
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