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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.25
Versions de la disposition
8.25. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter une tuyauterie d’acier que si elle satisfait aux exigences de fabrication de l’une des normes suivantes:
1° API 5L, «Specification for Line Pipe», publiée par l’American Petroleum Institute;
2° ASTM A53/A53M, «Standard Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated, Welded and Seamless», publiée par l’American Society for Testing and Materials International;
3° CSA Z245.1, «Steel Pipe», publiée par le Groupe CSA.
En outre, si la pression manométrique de service dépasse 875 kPa, cette tuyauterie et ses raccords doivent satisfaire aux exigences de la norme ASME B31.3, «Process Piping», publiée par l’American Society of Mechanical Engineers.
8.25. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter une tuyauterie d’acier que si elle satisfait aux exigences de fabrication de l’une des normes suivantes:
1° API-5L, «Line Pipe», publiée par l’American Petroleum Institute;
2° ASTM-A53/A53M, «Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated, Welded and Seamless», publiée par l’American Society For Testing and Materials;
3° CSA-Z245.1, «Steel Pipe», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
En outre, si la pression manométrique de service dépasse 875 kPa, cette tuyauterie et ses raccords doivent satisfaire aux exigences de la norme ASME-B31.3, «Process Piping», publiée par l’American Society of Mechanical Engineers.
