B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.24 Versions de la disposition

2018-04-07

8.24. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un réservoir hors sol à moins que celui-ci ne soit approuvé conformément à l’une des normes suivantes:

1°  CAN/ULC-S601, «Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

2°  CAN/ULC-S653, «Norme sur les ensembles réservoirs de confinement en acier horizontaux hors sol pour les liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

3°  CAN/ULC-S655, «Norme sur les ensembles réservoirs protégés hors sol pour les liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

4°  CAN/ULC-S677, «Norme sur les ensembles réservoirs hors sol résistant au feu pour les liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

5°  API 650, «Welded Tanks for Oil Storage», publiée par l’American Petroleum Institute.

D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 18.

2012-09-01

8.24. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un réservoir hors sol à moins que celui-ci ne soit approuvé conformément à l’une des normes suivantes:

1°  ULC-S601, «Standard for Shop Fabricated Steel Aboveground Horizontal Tanks for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

2°  CAN/ULC-S602, «Réservoirs en acier non enterrés destinés au stockage des liquides combustibles utilisés comme huile de chauffage ou huile pour génératrice», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

3°  ULC-S630, «Shop Fabricated Steel Aboveground Vertical Tanks for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

4°  ULC-S643, «Shop Fabricated Steel Aboveground Utility Tanks for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

5°  ULC-S653, «Standard for Aboveground Steel Contained Tank Assemblies for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

6°  ULC-S655, «Standard for Aboveground Protected Tank Assemblies for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

7°  ULC/ORD-C142.5, «Concrete Encased Steel Aboveground Tanks Assemblies for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

8°  API-650, «Welded Steel Tanks for Oil Storage», publiée par l’American Petroleum Institute;

9°  ULC/ORD-C142.18, «Rectangular Steel Aboveground Tanks for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

D. 220-2007, a. 1.