B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.208 Versions de la disposition

2012-09-01

8.208. La partie de l’aire de chargement et de déchargement d’un dépôt érigée afin d’être utilisée pour le stationnement d’une citerne pendant son chargement ou son déchargement doit:

1°  s’il s’agit des produits pétroliers de la classe 1 ou 2, être munie d’un système de captation qui intercepte ces produits; ce système doit être constitué d’un tablier de béton avec une pente vers l’extérieur d’au moins 1% dans une direction opposée à la plate-forme de chargement ou de déchargement, d’un séparateur d’hydrocarbures et d’un drain les reliant;

2°  s’il s’agit des produits pétroliers de la classe 3 et des produits pétroliers de classe 1, 2 et 3, dans des dépôts situés au nord du parallèle 53 ° de latitude nord et des dépôts situés dans un endroit désigné, être étanche et conçue de façon à ce qu’un produit déversé y reste confiné.

D. 220-2007, a. 1.