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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.170
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Texte complet
8.170. La tuyauterie d’un réservoir érigé à un niveau supérieur à celui de la base du distributeur de carburant doit être munie, à la sortie du réservoir, d’une soupape d’arrêt à solénoïde qui s’ouvre uniquement si le distributeur fonctionne.
Si cette tuyauterie est raccordée à une pompe submersible munie d’un système de détection de fuites, cette soupape doit être montée entre le réservoir et ce système de détection de fuites.
D. 220-2007, a. 1.
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