B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.17 Versions de la disposition

2012-09-01

8.17. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit, lors d’un travail de construction:

1°  utiliser un procédé de construction approprié à ce travail;

2°  utiliser les matériaux, les appareils, les équipements ou les dispositifs prévus à cette fin;

3°  prendre les précautions nécessaires pour prévenir les risques d’explosion, d’incendie, de déversement ou d’autres accidents.

D. 220-2007, a. 1.