Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.16
Versions de la disposition
8.16. Tout travail de construction exécuté sur une installation d’équipements pétroliers, doit l’être de manière à ce que l’équipement donne, dans les conditions normales d’utilisation et selon l’usage auquel il est destiné, un rendement satisfaisant tout en réduisant au maximum les dangers pour le public.
